Commissions Techniques

UNE COMMISSION TECHNIQUE EST UNE INSTANCE FORMÉE PAR LE CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ (CONSEIL MUNICIPAL OU CONSEIL DÉPARTEMENTAL) AYANT POUR OBJET L'ÉTUDE ET LE SUIVI DES QUESTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE SES ATTRIBUTIONS. AINSI LA COMMISSION N'A PAS DE POUVOIR DÉLIBÉRATIF ; ELLE N'EST PAS NON PLUS UNE INSTANCE DE DÉCISION.

Missions

Etudes, investigation des questions devant être débattues en conseil municipal en vue d'une délibération.

Composition d'une commission

Une commission est essentiellement composée de conseillers de la collectivité locale. Elle peut néanmoins faire appel à toutes personne dont la compétence ou l'expertise peut aider à éclairer ses travaux.